Les motifs de refus, expliqués
Le formulaire officiel (annexe VI du code des visas) compte 17 cases. Voici celles qui concernent un visa court séjour demandé au Maroc, des plus fréquentes aux plus rares.
- Motif 2 et 10L'objet et les conditions du séjour ne sont pas justifiés, ou pas fiables
Le motif le plus courant. Le consulat ne voit pas clairement pourquoi, où et comment vous voyagez : réservations incohérentes, invitation floue, programme qui ne colle pas au congé ou au budget.
- Motif 3 et 4Les moyens de subsistance ne sont pas prouvés
Relevés trop justes pour la durée du séjour, revenus non expliqués, ou garant sans preuves de ses propres ressources.
- Motif 13Doutes sur votre volonté de quitter l'espace Schengen
Le consulat n'est pas convaincu que vous rentrerez : attaches au Maroc peu démontrées (travail, famille, biens), premier voyage, situation instable.
- Motif 11 et 12Doutes sur vos déclarations ou vos documents
Une information du formulaire qui ne correspond pas aux pièces, une réservation annulée, un document dont l'authenticité pose question. Un faux peut entraîner une interdiction.
- Motif 16Pas d'assurance voyage valable
L'assurance doit couvrir au moins 30 000 € et tout l'espace Schengen pendant tout le séjour.
- Motif 5Vous avez déjà passé 90 jours sur 180 dans l'espace Schengen
Le séjour demandé dépasse la règle des 90 jours sur toute période de 180 jours.
- Motif 6 à 9Signalement SIS ou menace pour l'ordre public, la santé ou les relations internationales
Un pays Schengen vous a signalé, par exemple après un séjour irrégulier ou une expulsion. Ces cas demandent souvent un avocat.
- Motif 1Document de voyage faux ou falsifié
Le passeport présenté n'est pas considéré comme authentique.
Source : règlement (CE) n° 810/2009, code des visas, article 32 et annexe VI.
Le recours
- Le recours se fait contre le pays qui a refusé, selon son droit national. L'autorité compétente et le délai sont écrits sur le formulaire de refus.
- Pour la France, il passe d'abord par la commission de recours contre les décisions de refus de visa, puis, si besoin, par le tribunal administratif de Nantes.
- Le délai est court. Gardez le formulaire, une copie de tout le dossier déposé et la preuve d'envoi du recours.
- Le recours ne doit pas reprendre le même dossier : il répond point par point au motif coché, avec des pièces qui le contredisent.
Redéposer un meilleur dossier
- Lisez le motif coché et identifiez la pièce qui manquait ou qui posait question.
- Corrigez le fond, pas seulement la forme : revenus mieux justifiés, attaches au Maroc démontrées, programme de voyage cohérent.
- Déclarez le refus précédent dans le formulaire : le consulat le voit de toute façon dans le système VIS.
- Redéposez au même pays si votre destination principale ne change pas : changer de pays pour contourner un refus est lui-même un motif de refus.
Questions fréquentes
Un refus de visa Schengen est-il une interdiction de territoire ?
Non. Un refus concerne une demande précise. Vous pouvez redéposer dès que votre dossier est corrigé. Seul un signalement dans le SIS ou une mesure d'éloignement empêche l'entrée.
Quel est le délai pour faire un recours ?
Il dépend du pays qui a refusé et figure sur le formulaire de refus, avec l'autorité à saisir. Il est court : agissez dès la réception.
Faut-il faire un recours ou redéposer une demande ?
Si le refus repose sur une erreur du consulat, le recours peut aboutir mais prend du temps. Si le dossier était faible, une nouvelle demande corrigée est souvent plus rapide.
Les frais de visa sont-ils remboursés après un refus ?
Non. Les 90 € de frais de visa et les frais du centre ne sont pas remboursés, même en cas de refus.